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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel)


Le titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article R. 5121-187, sont ajoutés les mots : « et pour les médicaments dérivés du sang mentionnés au b du 18° de l'article L. 5121-1, l'heure de la décongélation » ;
2° Le paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 13 du chapitre Ier est abrogé ;
3° Le vingt et unième et avant-dernier alinéa de l'article R. 5124-45 est supprimé ;
4° Le 4° de l'article R. 5126-8 est abrogé;
5° L'article R. 5126-8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 5126-8-1.-Pour la dispensation des médicaments dérivés du sang mentionnés au b du 18° de l'article L. 5121-1, les pharmacies à usage intérieur se conforment au résumé des caractéristiques du produit concerné. » ;


6° L'article R. 5126-112 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, après le mot : « hospitalier », sont supprimés les mots : «, à l'exception des médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé.