Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.