L'arrêté du 3 novembre 2016fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière est ainsi modifié : à l'article 11, après les mots : « La réalisation des investissements » sont insérés les mots : « a lieu sur une période continue de trois ans, qui débute au plus tôt à la date de la demande complète de contrat et ».