Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.