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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.