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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


CATÉGORIE

PERSONNELS
d'exécution

PERSONNELS
d'application

PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
et spécialistes
de haut niveau

PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
supérieur
et experts
de haut niveau

1er niveau

2e niveau

1er niveau

2e niveau

1er niveau

2e niveau

1er niveau

2e niveau

Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats

6 600 €

6 800 €

12 500 €

13 000 €

20 000 €

25 000 €

48 000 €

54 000 €