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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Gannay-sur-Loire, d'une contenance de 425 m2 environ, cadastrée AK n° 177 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).