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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Haulchin (Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Haulchin (Nord))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Haulchin, d'une contenance de 356 m2 environ, cadastrée A n° 2920 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).