Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises)

Au chapitre VII, à l'article 38 les références aux articles « 6,7,8 et 9» sont remplacées par les références aux articles « 6,7,8,9,23,24 et 25 ».