Le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse, le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatique et le décret n° 2013-36 du 10 janvier 2013 instituant une prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont abrogés.