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Article 21 AUTONOME (Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 21 AUTONOME (Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Pour chaque catégorie d'emplois, la durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée conformément aux tableaux suivants :


CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ET DES EXPERTS DE HAUT NIVEAU

Echelons

Durée

Deuxième niveau

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Premier niveau

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8eéchelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU

Echelons

Durée

Deuxième niveau

2e échelon exceptionnel

-

1er échelon exceptionnel

-

8e échelon

-

7e échelon

3 ans 6 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Premier niveau

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

CATÉGORIE DES PERSONNELS D'APPLICATION

Echelons

Durée

Deuxième niveau

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Premier niveau

14e échelon

-

13e échelon

4 ans

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION

Echelons

Durée

Deuxième niveau

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Premier niveau

12e échelon

-

11e échelon

4 ans

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an