Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'un sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Jean-Claude FRÉCON, sénateur de la Loire, survenu le 10 décembre 2016.
Remplacement d'un sénateur
Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Evelyne RIVOLLIER est appelée à remplacer, à compter du 11 décembre 2016 à 0 heure, en qualité de sénatrice de la Loire, Jean-Claude FRÉCON, décédé le 10 décembre 2016.