Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après les mots « perfectionnement en plongée subaquatique » sont insérés les mots suivants : « dans la zone des 0 à 40 mètres de profondeur » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.