Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense)

L'arrêté du 12 avril 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 4e alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Le chapitre III est abrogé.