Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense)

L'arrêté du 21 mars 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 15° de l'article 1er et le 2° de l'article 3 sont abrogés ;
2° Au 3° de l'article 3, les mots : « mentionnés aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 1° ».