Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)

Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé sont insérés les mots : « toutefois, dans le cas d'une vente d'œufs sur le site de production, les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; ».