Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.