Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

A l'article 22, les mots : « aux articles 14 à 19 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux articles 15 à 21 du présent arrêté ».