Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères)

Le service de télévision Var Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.