Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille)

La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.