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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille)


Le service de télévision Provence Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.