Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP).
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire frais de santé.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Fondation Pauliani (06000 Nice)
1. Accord d'entreprise du 27 juin 2016 relatif à l'attribution de jours supplémentaires pour ancienneté.
2. Accord d'entreprise du 27 juin 2016 relatif à l'attribution d'une journée pour rentrée scolaire.
II. - Association La Sauvegarde (13000 Marseille)
Avenant du 8 juillet 2016 à l'accord d'entreprise du 15 octobre 2013 relatif au travail de nuit.
III. - Association Sésame Autisme (18000 Bourges)
Accord collectif du 31 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association AUDASSE (62000 Arras)
1. Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif à la journée de solidarité.
2. Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit.
3. Accord d'entreprise du 14 septembre 2015 relatif au contrat de génération.
4. Accord d'entreprise du 14 avril 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 30 juin 2016 - accord de substitution vers un statut unique.
VI. - Association ADEF RÉSIDENCES (94207 Ivry-sur-Seine)
1. Accord du 9 septembre 2016 relatif au versement santé.
2. Avenant n° 23 du 9 septembre 2016 relatif à la revalorisation du coefficient minimum.