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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.