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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise SAGESRAIL par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé est retirée, compte tenu du non-commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé dans le délai prescrit.