Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-35 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouverture et Communication et publiée au Journal officiel de la République française.