Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-34 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille Ouverte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO/Radio Grille Ouverte)

La présente décision sera notifiée à l'association Grille Ouverte et publiée au Journal officiel de la République française.