Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-32 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone Hérault pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.