Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Littoral TV dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque)

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.