Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-1529 du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017)

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 sont celles figurant en annexe à la présente décision.