Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6582dd87-71f0-47c5-8386-3c4b8faa36d6.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.