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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 3 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
Pour l'exercice 2016, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 540 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,563 6 €.