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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion)


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1er du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.