Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)

Il est procédé, pour l'année 2016, à un abattement de 8 % du montant total de l'aide financière de l'Etat.