Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2016.