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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées)


Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.