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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques)


Au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé et au 3° du III de l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « centre d'expériences aériennes militaires » sont remplacés par les mots : « centre d'expertise aérienne militaire ».