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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance)


Le régime indemnitaire prévu au présent arrêté est exclusif des primes et indemnités de même nature, notamment celles instituées par le décret du 26 novembre 2004 susvisé.