Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance)

Une indemnité est versée mensuellement aux agents désignés à l'article 1er, au titre des sujétions particulières liées au travail discontinu et incomplet imposé par l'exercice de leurs fonctions.
Cette indemnité, fixée à 51 euros bruts et indexée sur la valeur du point d'indice fonction publique, est proratisée en fonction de la quotité de travail.