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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands)


L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « par l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet », sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet » ;
b) Les mots : « affectée du coefficient 1. », sont remplacés par les mots : « notée sur 50 points ».