Article 49 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 49 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
L'article 53 est ainsi modifié : 1° Au II, après les mots : « à passagers », sont insérés les mots : « , de tout navire sous-marin ou de tout MODU » ; 2° Au premier alinéa du 1 du V, les mots : « la marque européenne de conformité » sont remplacés par les mots : « le marquage “barre à roue” tel que défini par l'article L. 5241-2-2 du code des transports ».