Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

I. - Dans l'intitulé du titre II, après les mots : « de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté ».
II. - Au début du chapitre Ier du titre II, il est inséré un article 42-8-1 ainsi rédigé :

« Art. 42-8-1. - Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles 47 à 49, 51, 51-1, 51-3, 52 et 53, ne s'appliquent pas aux navires de plaisance soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports. »