Article 34 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 34 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
L'article 40 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et au I, après les mots : « titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ; 2° Au III, après les mots : « titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « et de sûreté ».