Article 33 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 33 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
A l'article 35-1, après les mots : « renouvellement du certificat de », sont ajoutés les mots : « la gestion de la sécurité, de la sûreté et du », les mots : « en application des articles 28-1 et 32 » sont remplacés par les mots : « en application des articles 28-1,29-2,29-3 et 32 » et les mots : « au titre de la certification sociale du navire » sont supprimés.