Article 32 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
L'article 32 est ainsi modifié : 1° Au d du I, après le mot : « surveillance », il est inséré le mot : « ponctuelle » ; 2° Aux f et i du I et au III, après le mot : « sécurité » ou après la première occurrence de ce mot s'il y a plusieurs, sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ; 3° Au k du I, après les mots : « la sécurité », sont ajoutés les mots : « , la sûreté » ; 4° Au II, après le mot : « pollution », sont ajoutés les mots : « ou à la sûreté ».