Article 24 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 24 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
L'article 25-3 est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa du I est supprimé ; 2° Au III, les mots : « Les gendarmes maritimes » sont remplacés par les mots : « Les officiers et agents de police judiciaire » et les mots : « et à la prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « à la prévention de la pollution et à la sûreté du navire. »