L'article 3-2 est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots « des titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ;
2° Au I, les mots : « ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « chef de centre de sécurité des navires compétent » ;
3° Au II, les mots : « ou à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance » sont supprimés.