Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
L'article 3-2 est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots « des titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ; 2° Au I, les mots : « ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « chef de centre de sécurité des navires compétent » ; 3° Au II, les mots : « ou à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance » sont supprimés.