Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Le I de l'article 3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « les titres de sécurité », il est ajouté le mot : « , sûreté » ; 2° Au 1° et au 2°, après les deux occurrences des mots : « de sécurité », il est ajouté les mots : « , de sûreté ».