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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.