Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales)

Le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives et le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole sont abrogés.