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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)


Le décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « cinquante et un » est remplacé par le nombre : « cinquante-trois » ;
b) Au deuxième alinéa, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Quinze » ;
c) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« k) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; »
d) Au seizième alinéa, le nombre : « Douze » est remplacé par le nombre : « Treize » ;
e) Au vingt et unième alinéa, les mots : « directeur des politiques économiques » sont remplacés par les mots : « chef du service des politiques publiques » ;
f) Au vingt-cinquième alinéa, la mention : « (ANPE) » est supprimée ;
g) Après le vingt-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« m) Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; »
2° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :


« Art. 6-1. - Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret. »